Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime

Version INITIALE

NOR : DEFD0750494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEFD0750494D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-798/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.
Les commandants de zone maritime sont chargés, dans leur zone, de la conduite des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité par le chef d'état-major des armées.
Les commandants de zone maritime sont, en métropole, chargés de la défense maritime du territoire ; outre-mer, ils assistent les commandants supérieurs interarmées pour leur permettre d'assurer leurs responsabilités dans ce domaine.