Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Version INITIALE

NOR : MCCL0750850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/MCCL0750850D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-790/jo/article_23

Texte n°66

Article 23


L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil national peut organiser un vote par correspondance ou à distance par voie électronique. »