Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Version INITIALE

NOR : EQUU0752887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/EQUU0752887D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-785/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


Le conseil d'administration élit en son sein un président et deux vice-présidents. Un premier vice-président est élu parmi les représentants de l'Etat. Ce vice-président ou, à défaut, le second vice-président, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.