Décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national et modifiant le code de l'urbanisme

Version INITIALE

NOR : EQUU0752874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/EQUU0752874D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-783/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le périmètre de l'opération d'aménagement de Saint-Etienne visé à l'alinéa h de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
Les périmètres du secteur du Mantois-Seine aval visés à l'alinéa i de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (2).
Les périmètres du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont visés à l'alinéa j de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (3).