Décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0750114D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/5/BUDB0750114D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/5/2007-516/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 196 632 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.