Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

Version INITIALE

NOR : SANP0720334D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/SANP0720334D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-558/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Pour l'exercice de sa mission, le comité de pilotage constitue en tant que de besoin, et pour une durée limitée, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.