Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Version INITIALE

NOR : INTE0700067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/INTE0700067D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-449/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.