Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE0700091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/MENE0700091D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-429/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article D. 312-44 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 312-44. - Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent. »