Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

Version INITIALE

NOR : PRMX0710174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/PRMX0710174D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-425/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.