Article 5
Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0710174D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/PRMX0710174D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-425/jo/article_5
Texte n°2
Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.
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