Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

Version INITIALE

NOR : PRMX0710174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/PRMX0710174D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-425/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.