Article 1
Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0710174D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/PRMX0710174D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-425/jo/article_1
Texte n°2
Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.
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