Décret n° 2007-394 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : EQUP0700195D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/EQUP0700195D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-394/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 22