Décret n° 2007-332 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/12/MAEJ0730025D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/12/2007-332/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.