Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0750042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/INDI0750042D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/2007-176/jo/article_1
Texte n°11
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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