Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie »

Version INITIALE

NOR : INDI0750042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/INDI0750042D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/2007-176/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.