Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/MENR0700229D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/2007-195/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En ce qui concerne la matière mentionnée au 14°, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président du centre.
« En ce qui concerne les matières énumérées aux 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12°, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général.
« Ceux-ci lui rendent compte lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'ils ont prises en vertu de cette délégation. »