Article 3
Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « Il est dirigé par un directeur général » sont insérés les mots : « placé sous l'autorité du président du centre ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0700229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/MENR0700229D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/2007-195/jo/article_3
Texte n°15
Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « Il est dirigé par un directeur général » sont insérés les mots : « placé sous l'autorité du président du centre ».
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