Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/MENR0700229D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/2007-195/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « Il est dirigé par un directeur général » sont insérés les mots : « placé sous l'autorité du président du centre ».