Article 3
Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.
Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche
NOR : ESRF0771650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ESRF0771650D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1908/jo/article_3
Texte n°89