L'article R. 231-79 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont respectivement numérotés « 1° » et « 2° » ;
2° Au 2°, la référence à l'article L. 1333-17 est remplacée par la référence à l'article L. 1333-20.