Article 2
La répartition des ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage est retracée dans le rapport prévu par l'article 34 de la loi du 18 janvier 2005 susvisée.
République
Française
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NOR : ECED0759158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/31/ECED0759158D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/31/2007-1559/jo/article_2
Texte n°15
La répartition des ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage est retracée dans le rapport prévu par l'article 34 de la loi du 18 janvier 2005 susvisée.
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