Article 2
L'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « ou en phosphure d'hydrogène (phosphine) » sont supprimés.
2° Dans le tableau, la ligne relative au phosphure d'hydrogène est supprimée.
Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : MTST0760893D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/MTST0760893D/jo/article_2.
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/2007-1539/jo/article_2.
Texte n°13