Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : MTST0760893D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/MTST0760893D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/2007-1539/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article R. 231-58 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 231-58. - Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/2007 texte numéro 13