Article 3
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole de management de Strasbourg, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0765987D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/ESRS0765987D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/2007-1462/jo/article_3
Texte n°17
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole de management de Strasbourg, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
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