Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert

Version INITIALE

NOR : DEFD0601447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601447D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-24/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du décret du 5 septembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « un officier de marine » sont remplacés par les mots : « un officier général » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées. »