Article 1
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0640070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/DEVN0640070D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/2007-21/jo/article_1
Texte n°18
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.
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