Article 3
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
NOR : INTB0600294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/INTB0600294D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/2007-116/jo/article_3
Texte n°9