Article 3
A l'article 10 du même décret, les mots : « budget des armées » sont remplacés par les mots : « budget de la défense ».
Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
NOR : DEFP0601635D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/19/DEFP0601635D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/19/2007-71/jo/article_3
Texte n°1