Décret n° 2006-1172 du 21 septembre 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0650020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/21/BUDB0650020D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/21/2006-1172/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 5 292 925 en autorisations d'engagement et de 2 232 384 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.