Décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

Version INITIALE

NOR : EQUU0601558D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/13/EQUU0601558D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/13/2006-1143/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil général du Val-d'Oise, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.
Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.