Décret n° 2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : INTB0600194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/29/INTB0600194D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/29/2006-1087/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le programme de la première épreuve mentionnée ci-dessus est fixé par l'arrêté fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.