Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article R. 5124-1, les mots : « au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies sous réserve des dispositions qui lui sont spécifiques, » sont supprimés.
II. - A l'article R. 5124-23, les mots : « des articles R. 5124-24 à R. 5124-28 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5124-25 à R. 5124-28 ».
III. - L'article R. 5124-24 est abrogé.
IV. - A l'article R. 5124-34, le 3° est abrogé et le 4° devient le 3°.
V. - La section VIII est abrogée.