Article 1
Dans l'intitulé du décret du 25 septembre 1992 susvisé, les mots : « pour les agents » sont remplacés par les mots : « pour certains agents ».
Décret n° 2006-970 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0600650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/DEFP0600650D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-970/jo/article_1
Texte n°6