Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH0601378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/MENH0601378D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/2006-783/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé, après les mots : « personnels assimilés » sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, ».