Article 2
Le directeur de l'agence ITER-France est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
République
Française
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NOR : ECOX0600073D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/29/ECOX0600073D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/29/2006-752/jo/article_2
Texte n°10
Le directeur de l'agence ITER-France est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
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