Article 7
Le dernier alinéa de l'article 16 du même décret est abrogé.
Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR : MENF0601139D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/27/MENF0601139D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/27/2006-743/jo/article_7
Texte n°11