Article 5
Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
République
Française
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NOR : MJSK0670114D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/MJSK0670114D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/2006-734/jo/article_5
Texte n°15
Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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