Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0600631D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/EQUT0600631D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/2006-534/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Les travaux légers mentionnés au quatrième alinéa de l'article 115 du code du travail maritime confiés aux jeunes âgés d'au moins quinze ans ne doivent pas être susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur assiduité scolaire.