Article 1
Le décret n° 98-570 du 7 juillet 1998 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Décret n° 2006-132 du 3 février 2006 abrogeant le décret n° 98-570 du 7 juillet 1998 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : MAEA0620011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/3/MAEA0620011D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/3/2006-132/jo/article_1
Texte n°3