Article 5
La direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône gère le guichet unique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600298D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/10/EQUT0600298D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/10/2006-142/jo/article_5
Texte n°20
La direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône gère le guichet unique.
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