Article 2
L'article 3 du décret du 28 mai 1951 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au troisième alinéa, les mots : « libellés en francs métropolitains » sont remplacés par : « libellés en euros ».
Décret n° 2006-1813 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologique
NOR : EQUG0600097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/EQUG0600097D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1813/jo/article_2
Texte n°81