Décret n° 2006-1384 du 13 novembre 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/BUDB0630096D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/2006-1384/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 673 952 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.