Article 8
Aux articles 18 et 38, les mots : « Fonds commun de l'élevage et des courses » sont remplacés par les mots : « Fonds commun des courses ».
Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR : AGRF0602135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/AGRF0602135D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/2006-1375/jo/article_8
Texte n°34