Décret n° 2006-1217 du 5 octobre 2006 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs

Version INITIALE

NOR : ECOX0600084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/5/ECOX0600084D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/5/2006-1217/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Dans la liste des décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale des douanes et droits indirects mentionnée au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes :
« Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/2006 texte numéro 7



sont remplacées par les dispositions ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/2006 texte numéro 7