Article 2
Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0601586D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/AGRS0601586D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/2006-1241/jo/article_2
Texte n°39
Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
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