Article 1
L'article 8 du décret du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : remplacer « 120 % » par « 200 % ».
Décret n° 2006-36 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts
NOR : ECOP0500751D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/6/ECOP0500751D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/6/2006-36/jo/article_1
Texte n°12