Article 6
Au premier alinéa du 4 de l'article 10 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, les mots « période de nuit définie à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 ».
Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT0501279D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/EQUT0501279D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-5/jo/article_6
Texte n°13