Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/BUDR0503007D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/2006-3/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Les postes comptables d'Avesnes-sur-Helpe municipale et banlieue, Bavay, Berlaimont, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Maubeuge ville, Maubeuge banlieue, Maubeuge municipale, Le Quesnoy, Sains-du-Nord, Solre-le-Château et Trélon dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 5 sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Valenciennes.