Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/BUDR0503007D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/2006-3/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Les postes comptables d'Audun-le-Roman, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf, Longuyon, Longwy-Villerupt et Piennes dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.