Article 7
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté. »
Décret n° 2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR : INTB0500263D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/INTB0500263D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/2005-1142/jo/article_7
Texte n°6