Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0500260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/INTB0500260D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/2005-1139/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.