Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0500260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/INTB0500260D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/2005-1139/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 10 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le jury de chaque concours comprend au moins six membres dont :
a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
b) Deux personnalités qualifiées, dont au moins un membre de l'enseignement supérieur ;
c) Deux élus locaux. »